Conditions générales de vente

 
ARMOR EVASION : SARL au capital de 20 000 euros
Siège social: 2 rue Soeur Saint Pierre 56400 Pluneret (France)
Tél/Fax : +33(0)297 54 18 77
E-mail : contact@armorevasion.com
Siret : 0044816658700056
Code APE : 7911 Z
Licence n°056080001
Garantie financière : Atradius
Assurance responsabilité civile professionnelle : Allianz
 L'activité d'agence de voyages est régie par la loi n° 92-645 du 13 juillet 1992 et le décret n° 94-490 du 15 juin 1994. Les conditions générales de vente, régissant les rapports entre les agences de voyage et leur clientèle sont réglementées par un arrêté ministériel du 01/12/94.
Armor Evasion informe le public que toute demande d'inscription à l'un quelconque de ses programmes implique l'adhésion ipso facto aux conditions fixées par la loi et l'arrêté ministériel sus-énoncés, aux conditions générales ci-après, ainsi qu'aux conditions particulières propres à chaque programme. Tout litige non réglé à l'amiable est de la compétence du Tribunal de Vannes.
Prix
Sauf indication contraire, nos prix ne comprennent pas:
- les assurances annulation et risques personnels divers (cotation sur demande)
- les frais de porteur et pourboires
- les frais de bar et tous les suppléments hors programme
- les boissons aux repas dans le cadre de la pension ou demi-pension (sauf mention contraire)
- les prestations présentées en option ou suggestion
- toutes les dépenses extraordinaires consécutives à un événement dont Armor Evasion ne peut être tenu pour responsable, tel que grève, avions ou bateaux retardés du fait des compagnies aériennes ou maritimes, mauvaises conditions météorologiques, etc.
Pour les produits "sur mesure", notre première étude de prix est toujours estimative. Toute offre est accompagnée d’un devis spécifique, précisant toutes les prestations incluses et suivie d’un bon de commande reprenant ces mêmes prestations.
Nos prix sont établis sous réserve de modification des taux de change, d’augmentation des tarifs hôteliers, ainsi que des disponibilités aériennes et hôtelières au moment de la confirmation du client. Toutes les taxes aériennes sont à régler à l’émission des billets.
Réservation et règlement
L'inscription ne pourra être effectuée et maintenue que contre le versement au comptant d'un acompte de 50 % du prix total estimé du forfait.
La facture est établie sur la base des chiffres de participation communiqués par le client 30 jours avant la prestation. Le règlement du solde devra être effectué au plus tard au début du séjour. En cas de réservation tardive ou de dernière minute, le règlement est exigé en totalité le jour de l'inscription.
Frais d’annulation en cas d’annulation ou désistement partiel ou total
- Survenant entre 60 et 30 jours avant l'arrivée: 10 % du montant total
- Entre 30 et 21 jours avant l'arrivée: 30 % du montant total
- Entre 20 et 10 jours avant l'arrivée: 60 % du montant total
- Entre 9 et 2 jours avant l'arrivée: 90 % du montant total
- Moins de 48 heures avant l'arrivée ou non présentation: 100 % du montant total .
Les jours étant décomptés à partir de la date d’annulation signalée par écrit.
Si, pour des raisons imposées par des circonstances de force majeure ou par la sécurité de ses clients ou par l'interruption des liaisons maritimes ou aériennes pour causes météorologiques, Armor Evasion était amenée à annuler un programme, l'agence s'engage, dans la mesure du possible, à remplacer le programme initial par une prestation équivalente en qualité et la plus voisine possible du programme initial, à l'exclusion de tous remboursements ou dommages et intérêts. Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de force majeure ou pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. De même si l’annulation du voyage intervient pour insuffisance du nombre de participants à 7 jours du départ et au delà.
Modifications
Toute modification à la demande du client, qu'elle porte sur les dates ou sur la nature du programme entraîne, à supposer qu'elle puisse être acceptée par Armor Evasion, des frais de dossier d'un montant forfaitaire de 10% du montant total plus le paiement du différentiel de prix lorsque la modification entraîne une majoration.
Le nombre exact ainsi que la liste de participants doivent nous être fournis au plus tard 4 semaines avant l'arrivée du groupe. En cas de nouvelles inscriptions après ce délai, l'agence s'engage à faire son possible pour fournir la prestation.
Assurances
Nous invitons les clients qui désirent à souscrire une assurance annulation, une assurance assistance rapatriement ou les deux.
Vols et pertes :
Armor Evasion n’est pas responsable des vols commis durant la prestation. Les clients sont seuls responsables des objets perdus, oubliés ou endommagés lors de la prestation.
Situations particulières :
Nous nous réservons le droit de refuser la participation à tout ou partie du voyage à toute personne dont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage.
L’inscription à l’un des voyages implique l’adhésion complète aux conditions ci-dessus.